Bienvenue sur le module de demande d’enquête du Bureau du syndic de l’Ordre des ingénieurs du Québec. Il vous permet d’envoyer une demande d’enquête au Bureau du syndic sur un ou plusieurs membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
Une demande d’enquête comporte quatre étapes.
1- Identifiez-vous et entrez vos coordonnées. Veuillez aussi indiquer quel mode de communication vous préférez. Si vous désirez conserver l’anonymat, veuillez communiquer avec le Bureau du syndic en composant le 1 877 ÉTHIQUE (1 877 384-4783).
2- Identifiez le membre faisant l’objet de votre demande d’enquête et décrivez la situation qui vous amène à formuler votre demande.
3- Indiquez si vous avez une demande d’enquête à formuler contre plusieurs membres. Si c’est le cas, répétez l’étape précédente.
4- Envoyez votre demande d’enquête.
Remarque : En remplissant le présent formulaire, vous fournissez au Bureau du syndic des renseignements de façon volontaire. Le Bureau du syndic recueille ces renseignements en vue d’étudier votre demande d’enquête (
voir parcours d’une demande d’enquête reçue par le Syndic
). Si votre demande d’enquête donne ouverture à une enquête par un syndic, les renseignements contenus à votre demande d’enquête font partie de l’enquête du syndic. La protection ainsi que l’accès à ces renseignements sont régis par certaines dispositions de la
Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
et le
Code des professions.
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Veuillez noter :
- La session se fermera automatiquement après une période de 20 minutes d'inactivité ce qui vous obligera à recommencer votre demande.
- Veuillez vous servir exclusivement des boutons de navigation intégrés dans les écrans de ce formulaire électronique.
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