Bienvenue sur le module de demande de renseignements du Bureau du syndic de l’Ordre des ingénieurs du Québec. Il vous permet d’envoyer une demande de renseignements de nature déontologique sur un ou plusieurs sujets concernant le Bureau du syndic.
Une demande de renseignements comporte trois étapes.
1- Identifiez-vous et entrez vos coordonnées. Si vous désirez conserver l’anonymat, veuillez communiquer avec le Bureau du syndic en composant le 1 877 ÉTHIQUE (1 877 384-4783).
2- Indiquez si votre demande de renseignements porte sur un des sujets énumérés et inscrivez votre question. Répétez cette étape pour ajouter des questions supplémentaires.
3- Envoyez votre demande de renseignements.
Remarques :
- Le personnel de l’Ordre des ingénieurs du Québec ne peut pas émettre d’avis juridique. Si c’est ce dont vous avez besoin, veuillez communiquer avec un avocat.
- En remplissant le présent formulaire, vous fournissez au Bureau du syndic des renseignements de façon volontaire. Le Bureau du syndic recueille ces renseignements en vue de répondre à vos demandes et à vos commentaires. Ces renseignements sont protégés en vertu des dispositions de la
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
et le
Code des professions.
La Loi vous donne le droit de consulter et de rectifier vos renseignements personnels, le cas échéant.
- Votre demande de renseignements peut donner ouverture à la tenue d’une enquête par un syndic ou pourrait faire partie d’une enquête du syndic (
voir parcours d’une demande d’enquête reçue par le Syndic
). Si tel est le cas, les renseignements contenus à votre demande de renseignements seront considérés comme faisant partie de l’enquête du syndic. La protection ainsi que l’accès à ces renseignements sont régis par certaines dispositions de la
Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
et le
Code des professions.
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Veuillez noter :
- La session se fermera automatiquement après une période de 20 minutes d'inactivité ce qui vous obligera à recommencer votre demande.
- Veuillez vous servir exclusivement des boutons de navigation intégrés dans les écrans de ce formulaire électronique.
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